La Prévoyance
En cas de maladie, d’incapacité, d’hospitalisation, voire de décès ou d’invalidité, les salariés sont couverts par le régime de base de la Sécurité Sociale. Mais ces prestations ne sont pas toujours suffisantes. C’est là qu’intervient la Prévoyance Collective, voulue, négociée et mise en place par les partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle. Pour les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, elle est gérée par IRCEM Prévoyance.
Qu’est-ce que la Prévoyance Collective ?
La Prévoyance Collective intervient en complément des garanties apportées par la Sécurité Sociale. Elle est financée par les cotisations du salarié et son employeur. Les indemnités versées s’additionnent à celles du régime de base, pour compenser au mieux la perte de revenu du salarié et lui permettre de faire face aux aléas de la vie.
Les contrats d’assurance prévoyance couvrent trois grands types de risques liés à la maladie et aux accidents de travail :
- L’incapacité : en cas d’arrêt de travail, la Prévoyance Collective complète les indemnités versées par la Sécurité Sociale. Elle aide ainsi le salarié à faire face à la perte de revenu en assurant un meilleur maintien du salaire.
- L’invalidité : si le salarié est déclaré invalide, en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle, la Prévoyance Collective peut apporter une rente complémentaire s’ajoutant à la pension versée par la Sécurité Sociale.
- Le décès: le contrat Prévoyance permet de protéger financièrement les bénéficiaires du défunt grâce au versement d’un capital.
La Prévoyance Collective peut être définie au sein de la Convention Collective de branche. Elle est alors obligatoire pour tous les salariés du secteur. En l’absence de cadre défini par la Convention Collective, la Prévoyance Collective n’est obligatoire que pour les cadres et les ingénieurs. Son extension aux autres catégories de salariés est facultative et se fait à l’initiative de l’entreprise.
Le régime de Prévoyance Collective de la branche emploi à domicile
Pour les Salariés du Particulier Employeur et les Assistants Maternels, le régime de Prévoyance Collective et Obligatoire est définie par une convention collective (CCN). Sa gestion a été confiée par les partenaires sociaux à IRCEM Prévoyance :
- En 1999 les Salariés du Particulier Employeur
- En 2005 pour les Assistants Maternels
Au 1er janvier 2022, les deux Conventions Collectives des Salariés du Particulier Employeur et des Assistants Maternels ont fusionné pour n’en former qu’une, la Convention Collective Nationale du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Celle-ci offre davantage de protection à ses membres adhérents et participants.
Des garanties complémentaires pour les salariés du particulier employeur
IRCEM Prévoyance assure, grâce à ce régime de Prévoyance Collective, des garanties spécifiquement définies pour répondre aux besoins des salariés du service à la personne. Elles sont issues d’un dialogue entre les représentants des salariés et des employeurs de la branche, et sont renégociées périodiquement par les partenaires.
La garantie IRCEM Prévoyance couvre les principaux risques liés à la maladie et aux accidents de travail. Elle se traduit par le versement d’indemnités complémentaires à celles de la Sécurité Sociale pour permettre un meilleur maintien du salaire, ainsi que par l’octroi d’une rente ou d’un capital au bénéfice du salarié ou de ses proches. Elle offre à nos clients et à leurs familles l’assurance d’une meilleure protection face aux aléas de la vie professionnelle.
Des garanties supplémentaires facultatives pour les mandataires
En complément des garanties obligatoires imposées par la Convention Collective, les associations et entreprises mandataires de service à domicile peuvent souscrire un contrat de prévoyance facultatif. Celui-ci renforce la protection de leurs salariés en améliorant leur protection sociale et en leur assurant une meilleure indemnisation face aux accidents de la vie.
IRCEM Prévoyance propose aux structures mandataires des contrats spécifiques renforçant les garanties de l’accord de Prévoyance Collective. Ils peuvent porter sur tout ou partie des risques touchant les salariés de l’aide à domicile et des services à la personne :
- Incapacité :
- Réduction ou suppression du délai de carence, pour permettre aux salariés de recevoir plus rapidement leurs prestations et atténuer ainsi la perte de salaire.
- Réduction ou suppression de la condition d’ancienneté, pour permettre aux nouveaux salariés d’être également couverts en cas d’arrêt de travail.
- Invalidité:
- Versement d’une rente complémentaire, pour compenser la perte de salaire.
- Décès ou perte totale d’autonomie:
- Versement d’un capital aux bénéficiaires du salarié.
- Versement d’une rente d’éducation aux enfants à charge du salarié.
Les bénéfices apportés par la signature de ce type de contrat sont évidents pour le salarié. Ils sont, pour la structure mandataire, un facteur d’attractivité. Ils lui permettent d’affirmer son attachement au bien-être de ses employés et à leur santé au travail. C’est un argument supplémentaire pour fidéliser les salariés dans un secteur en forte croissance et pouvant connaitre des difficultés à recruter.
Vous êtes salarié des services à la personne, assistante maternelle ou particulier employeur et cherchez plus d’informations sur nos offres de Prévoyance ?
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